Règlement Intérieur

Date d'entrée en vigueur: 20 janvier 2025

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de l'organisme de formation en ligne "Ascendia Formation" et les relations entre les stagiaires et l'organisme.

Article 2 : Acceptation des Conditions

Les stagiaires doivent accepter et respecter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme. L'utilisation de la plateforme implique l'adhésion inconditionnelle à ces conditions.

Article 3 : Droits et Obligations des Stagiaires

Les obligations principales incluent :

• Protéger la confidentialité des identifiants de connexion
• Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
• Suivre les règles de conduite en ligne, en évitant le harcèlement ou la discrimination
• Signaler tout problème technique ou contenu inapproprié au support

Article 4 : Utilisation de la Plateforme

L'accès est réservé aux stagiaires inscrits. Les utilisateurs doivent respecter les horaires de cours, les délais et les conditions d'accès. Toute utilisation abusive ou non autorisée est interdite.

Article 5 : Sanctions en Cas de Non-Respect

Les violations peuvent entraîner des mesures disciplinaires, incluant la suspension temporaire ou la résiliation de l'accès. Les sanctions dépendent de la gravité de la violation.

Article 6 : Modifications

Ascendia Formation se réserve le droit de modifier ce règlement, avec notification électronique aux stagiaires.

Article 7 : Contact

Ascendia Formation
Adresse: 46 Rue du Mont Bart, 25200 Montbéliard
Téléphone: 0978452955
Email: contact@ascendia-formation.fr